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Eco-malus sur les véhicules polluants mis en usage en Wallonie en 2014 (art. 41–46 DDFD)

Actualités - 14/10/2013
-
Auteur 
Benoît Lysy


La Région wallonne confirme les dispositions adoptées dans son budget général pour l’année 2013 relatives à l’éco-malus.
Pour rappel, la taxe wallonne sur les véhicules routiers est notamment basée sur le concept d’éco-malus. Ainsi, lorsqu’un véhicule automobile est mis en usage sur le territoire de la Région wallonne, qu’il remplace ou non un autre véhicule automobile lors de sa mise en usage, l’éco-malus n’est calculé que sur la catégorie des émissions de CO2 de ce véhicule automobile nouvellement mis en usage, sans tenir compte de la différence d’émissions par rapport au précédent véhicule automobile remplacé.
Les véhicules nouvellement mis en usage sont classés en différentes catégories en fonction de leurs émissions de CO2. Le montant de l’éco-malus est déterminé suivant la catégorie à laquelle le véhicule appartient. Seules les catégories 7 à 18 (soit les catégories de véhicules dépassant 145 gr de CO2) sont concernées par l’éco-malus. Les différents montants par catégorie sont les suivants.
Catégorie d’émissions du véhicule
Montant de l’éco-malus
7 (de 146 à 155 gr de CO2)
100 €
8 (de 156 à 165 gr de CO2)
175 €
9 (de 166 à 175 gr de CO2)
250 €
10 (de 176 à 185 gr de CO2)
375 €
11 (de 186 à 195 gr de CO2)
500 €
12 (de 196 à 205 gr de CO2)
600 €
13 (de 206 à 215 gr de CO2)
700 €
14 (de 216 à 225 gr de CO2)
1.000 €
15 (de 226 à 235 gr de CO2)
1.200 €
16 (de 236 à 245 gr de CO2)
1.500 €
17 (de 246 à 255 gr de CO2)
2.000 €
18 (à partir de 256 gr de CO2)
2.500 €
Étant donné que ces dispositions confirment celles prévues par le décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2013, elles entrent en vigueur à l’expiration de ce dernier, soit au 1er janvier 2014.

Source:  Décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses, M.B., 11 octobre 2013 (art. 41 à 46)

Informations supplémentaires: Décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, M.B., 21 décembre 2012