Une première série d’arrêtés royaux allouant aux communes et aux zones de police pluricommunales des dotations fédérales destinées à soutenir le fonctionnement de la police locale pour l’année 2022 a été publiée au Moniteur belge du 16 janvier 2023. S’en est suivie une deuxième série de cinq arrêtés de dotation publiée le 20 janvier 2023. Cette fois, il s’agit de la dotation fédérale allouée aux zones de police sur le territoire desquelles sont installés un port maritime côtier, un établissement pénitentiaire ou assimilé, ou un centre de détention administrative, et de la dotation fédérale destinée à encourager la fusion des zones de police. Enfin, un arrêté royal vient corriger deux erreurs matérielles qui se sont glissées dans l’arrêté ministériel du 3 juillet 2018 relatif à la dotation en matière de sécurité routière pour l’année 2018.
Zones sur le territoire desquelles est installé un port maritime côtier
Le gouvernement fédéral prévoit pour l’année 2022 une enveloppe de 206 000 euros destinée aux zones d’Anvers (ZP 5345), Gand (ZP 5415), Bruges (ZP 5444) et Ostende (ZP 5449). Sur le territoire de ces zones est installé un port maritime côtier de commerce qui exerce une pression sur leur capacité opérationnelle en raison de la criminalité organisée transfrontalière et des divers trafics illégaux qui y sont liés. Cette dotation est répartie entre les zones de police, proportionnellement à la part de chacune d’elles dans la dotation fédérale de base. La répartition précise est indiquée dans l’annexe à l’arrêté royal.
Zones sur le territoire desquelles est installé un établissement pénitentiaire ou assimilé
Les quatorze zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire, une maison de détention, une maison de transition ou un centre de psychiatrie légale a été installé après la réforme des services de police sans que cette dimension ait été prise en compte dans le cadre du financement générique peuvent bénéficier de moyens supplémentaires pour l’année 2022, afin de faire face à la charge de travail supplémentaire. Il s’agit au total de 810 649,47 euros. La répartition précise est indiquée dans l’annexée à l’arrêté royal.
Zones sur le territoire desquelles est installé un centre de détention administrative
Les zones de police sur le territoire desquelles un centre fermé a été installé sans que cette dimension ait été prise en compte dans le cadre du financement générique reçoivent également une dotation supplémentaire pour l’année 2022 afin de faire face à la charge de travail supplémentaire. Un budget de 150 295,54 euros est réparti entre les zones de Herstal (ZP 5279), Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel (ZP 5363), Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek (ZP 5391), Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst (ZP 5412) et Bruges (ZP 5444).
Soutien aux zones fusionnées
Pour 2022, le gouvernement fédéral prévoit également un incitant financier particulier pour les zones de police fusionnées. Il s’agit de 821 986,86 euros. Ce montant est réparti entre les zones Malines / Willebroek (ZP 5906), Hoegaarden / Tirlemont / Landen / Linter / Zoutleeuw (ZP 5910) et Deinze / Zulte / Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem (ZP 5911).
Correction du montant de la dotation en matière de sécurité routière 2018
Le gouvernement fédéral corrige donc cette erreur. Des montants de 119 484,79 euros et de 119 484,18 euros ont été octroyés en 2020 et en 2021 respectivement aux zones de police de Heist-op-den-Berg (5362) et Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen (5379) par le biais de la dotation destinée à stimuler les initiatives au sein des zones de police. Cette dotation a pour but de liquider le solde des montants dus aux zones de police Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre (5343) et Brecht / Malle / Schilde / Zoersel (5355).
