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Un nouvel arrêté de pondération pour les fonctions Calog de niveau A auprès de l’AIG

Actualités - 10/01/2022
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Un nouvel arrêté royal détermine la pondération des fonctions de niveau A auprès de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG). Il remplace l’arrêté royal du 11 novembre 2014 qui a été annulé par le Conseil d’État en 2017.
La répartition s’applique de nouveau rétroactivement à partir du 1er septembre 2007, date à laquelle les pondérations du niveau A sont entrées en vigueur pour l’ensemble de la police intégrée.
Les différentes fonctions sont toujours pondérées sur la base de deux axes comportant les critères suivants :
•
axe 1 : encadrement :
-
hiérarchie descendante (critère 1) ;
-
hiérarchie ascendante (critère 2) ;
-
responsabilité budgétaire (critère 3) ;
-
autonomie dans la gestion du personnel (critère 4) ;
•
axe 2 : contribution :
-
niveau de formation requis pour l’exercice de la fonction (critère 1) ;
-
expérience requise pour l’exercice de la fonction (critère 2) ;
-
complexité des problèmes traités (critère 3) ;
-
impact de la fonction (critère 4).
La pondération concrète de chaque fonction est indiquée dans le préambule de l’arrêté de pondération.
Les classes sont attribuées comme suit :
Classe 3
Conseiller responsable de la gestion générale (AIG01) de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Classe 2
Conseiller en gestion générale juriste (AIG02) de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Classe 3
Conseiller responsable de la gestion générale financière et logistique (AIG03) de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Classe 2
Conseiller en gestion générale politique du personnel (AIG04) de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Classe 2
Conseiller en gestion générale chercheur (AIG05) de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Classe 2
Conseiller auditeur junior (AIG06) de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Classe 3
Conseiller auditeur senior (AIG07) de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2007.

Source:  7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale,M.B. 6 janvier 2022, p. 336.

Informations supplémentaires: Loi du 15 mai 2007 sur l’Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police, M.B. 15 juin 2007.