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Covid-19 : détails sur l’utilisation élargie du Covid Safe Ticket dans la Région bruxelloise

Actualités - 20/10/2021
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Droits Quotidiens Legal Design


Depuis le 15 octobre 2021, un Covid Safe Ticket (CST) est obligatoire pour avoir accès à certains événements ou lieux dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit des cafés, restaurants, clubs de sport et de fitness, foires commerciales, congrès, ainsi que des lieux relevant du secteur récréatif et des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables. Le législateur bruxellois a organisé cette utilisation élargie du CST dans une ordonnance-cadre du 14 octobre 2021, mais sa mise en œuvre concrète nécessitait encore un arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Le Collège devait en effet préciser dans cet arrêté pour quels événements et établissements l’accès des visiteurs est soumis à l’utilisation d’un Covid Safe Ticket. Cet arrêté a été publié dans la deuxième édition du Moniteur belge du 15 octobre.
Depuis le 15 octobre, le Collège impose la présentation d’un CST pour les visiteurs qui souhaitent participer à un événement réunissant minimum cinquante personnes à l’intérieur et minimum deux cents personnes à l’extérieur. Dans l’horeca, les visiteurs doivent être en possession d’un CST lorsqu’ils prennent place à l’intérieur (bien qu’il existe des exceptions, par exemple pour les restaurants sociaux et les services d’aide alimentaire). Dans les clubs de sport et de fitness, le CST est obligatoire dans tous les cas lorsque le sport est pratiqué en salle et à partir de deux cents personnes lorsque le sport est pratiqué en plein air. Dans les foires commerciales et les congrès, le CST est obligatoire à partir de cinquante personnes à l’intérieur et de deux cents personnes à l’extérieur. Dans les établissements qui relèvent des secteurs culturel, festif et récréatif, les visiteurs doivent présenter un CST à partir de cinquante personnes. Les visiteurs des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables doivent également présenter un CST.
L’arrêté prévoit qu’à partir du 1er novembre, le CST sera également obligatoire pour les événements de masse, les expériences et projets pilotes et les dancings et les discothèques. À partir de cette date, un CST ne pourra en effet plus être utilisé, SAUF sur la base d’un décret ou d’une ordonnance d’une entité fédérée. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit donc de l’ordonnance-cadre du 14 octobre 2021.
L’arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2021 et cesse de produire ses effets (en majeure partie) le 14 janvier 2022.

Source:  15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière,MB 15 octobre 2021, p. 107603.

Informations supplémentaires: 14 OCTOBRE 2021. - Ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière, MB 14 octobre 2021, p. 107237. (Ordonnance-cadre CST)