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Dotations fédérales de la police locale : à nouveau en légère hausse en 2020

Actualités - 20/01/2021
-
Auteur 
Laure Lemmens / Tom Depla


Les arrêtés royaux attribuant aux zones de police locale les dotations fédérales pour 2020 ont été publiés au Moniteur belge juste avant la fin de l’année. Une fois encore, l’État se montre bien plus généreux que l’année précédente. Traditionnellement, les postes abordés sont la subvention de base, l’intervention financière complémentaire pour traiter des situations problématiques spécifiques, la dotation SALDUZ, la subvention sociale fédérale et la dotation pour le maintien de l’ordre public.
En amont, la circulaire PLP60 a fourni aux zones des explications détaillées sur la manière d’inscrire ces dotations dans leur budget.
Dans les lignes qui suivent, nous ne mentionnons que les montants totaux. Les dotations par zone de police sont chacune jointes en annexe aux différents arrêtés royaux.
Subvention fédérale de base
La subvention fédérale de base pour 2020 est estimée à 729 390 960,24 euros, soit plus de 16 millions d’euros en plus qu’en 2019, lorsque 712 776 056,04 euros avaient été déboursés.
Mais, comme cela a été aussi le cas les années précédentes, l’arrêté royal se borne à indiquer le montant « théorique ». Le montant définitif ne sera confirmé qu’ultérieurement par le ministre de l’Intérieur. En effet, le montant prévisionnel doit encore être adapté à l’évolution réelle de l’indice Santé arrêté en décembre 2020. Ce chiffre n’était pas encore connu lors de la rédaction de l’arrêté royal.
Rappelons qu’au cours de l’année 2020, les zones ont reçu tous les mois une avance sur la subvention de base pour 2019. En tout, ce sont 98 % de la subvention qui ont été versés. Les 2 % restants ont été gardés en réserve, à titre de marge pour appliquer des corrections conformément à l’évolution réelle de l’indice Santé.
Intervention financière complémentaire
L’intervention financière complémentaire, à savoir les moyens fédéraux servant à faire face à des problèmes spécifiques, passe de 54 916 142,86 euros en 2019 à 55 684 968,94 euros.
Sur ce montant, 50 647 290,48 euros vont aux communes et aux zones de police pluricommunales. Les 5 037 678,46 euros restants sont répartis sur la base des contrats de police. Le ministre de l’Intérieur peut conclure ces contrats avec la commune ou la zone pluricommunale en vue de répondre à des situations problématiques spécifiques, les montants étant plafonnés par zone de police.
Dotation SALDUZ
La dotation SALDUZ, c’est-à-dire l’intervention fédérale dans les frais résultant de l’application de la législation SALDUZ, est la même qu’en 2019. Pour l’année 2020, 2 074 099,85 euros sont débloqués. Le montant est réparti sur la base du nombre réel d’interventions SALDUZ de catégorie III ou IV. Les données chiffrées utilisées pour le répartir sont basées sur l’enregistrement et l’extraction des différentes variables SALDUZ dans l’ISLP (système d’enregistrement de la police locale) au cours de l’année 2019 (janvier à décembre inclus).
Subvention sociale fédérale
Les communes et zones de police pluricommunales reçoivent une subvention sociale fédérale pour 2019 également afin de compenser une partie du coût des cotisations dont elles sont redevables à l’ONSS. Ce montant est directement versé à l’ONSS lui-même. Celui-ci adapte ensuite les montants que les zones doivent encore lui payer.
La subvention sociale fédérale pour 2020 s’élève à 158 849 991,75 euros. C’est un peu plus qu’en 2018 : l’an dernier, 156 656 796,57 euros avaient été versés.
Dotation pour le maintien de l’ordre public
Le montant total de la dotation pour équipement de maintien de l’ordre change à peine par rapport à celui de l’année précédente. Pour 2020, il s’agit de 424 823,88 euros, soit exactement 0,07 euro en plus qu’en 2019.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020.

Sources: 
-22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d’une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2020,MB 29 décembre 2020.
-22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une dotation fédérale de base pour l’année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l’année 2021,MB 29 décembre 2020.
-22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l’octroi d’une dotation fédérale pour équipement de maintien de l’ordre public en faveur de la police locale pour l’année 2020,MB 29 décembre 2020.
-22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d’une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l’exécution de la loi Salduz par la police locale durant l’année 2020,MB 29 décembre 2020.
-22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une subvention sociale fédérale pour l’année 2020,MB 29 décembre 2020.