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Les véhicules de Bosnie Herzégovine sont désormais admis à la circulation en Belgique sans être munis d’un certificat international d’assurance et fin des contrôles systématiques

Actualités - 14/01/2021
-
Auteur 
Laure Lemmens


Depuis le 19 octobre 2020, les véhicules ayant leur stationnement habituel en Bosnie-Herzégovine sont admis à la circulation en Belgique sans être munis d’un certificat international d’assurance (CIA). La Belgique ne contrôlera plus systématiquement la présence de ce certificat pour ces véhicules. Le gouvernement fédéral applique ainsi une décision européenne du 28 septembre 2020 (arrêté d’exécution 2020/1358/UE) en vertu de laquelle les États membres s’abstiennent d’effectuer des contrôles de l’assurance de la responsabilité civile pour tous les types de véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine (à l’exception des véhicules militaires immatriculés dans ce pays) à l’entrée de ces véhicules dans l’Union.
Attention : des contrôles non systématiques qui ne sont pas discriminatoires et qui n’ont pas pour principal objet le contrôle de l’assurance restent autorisés.
Via l’arrêté royal du 24 décembre 2020, la Bosnie-Herzégovine est ajoutée à la liste des pays dont les véhicules motorisés qui y ont leur stationnement habituel sans être munis d’un certificat international d’assurance sont admis à la circulation dans notre pays. L’Allemagne, Andorre, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et le Vatican figurent dans cette liste.
Entrée en vigueur : avec effet rétroactif, le 19 octobre 2020.

Source:  24 DÉCEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs,MB 8 janvier 2021.

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, MB 6 avril 1991.