Nous garantissons notre service clientèle pendant la crise Corona
Wolters Kluwer suit de près l’évolution du COVID-19.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la santé et la sécurité
de nos employés, leur familles ainsi que pour nos clients,
et cela sans interrompre nos services.

Vous pouvez continuer à compter sur nous.

La plupart de nos employés ont la possibilité de
travailler depuis leur domicile, dont notre Customer Service Team.
Vous pouvez les joindre pendant les heures d’ouverture du lundi
au vendredi entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30.

Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire

Interessé?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?



Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Covid-19 : masque obligatoire dans les lieux publics à Bruxelles, mais pas pour le travail physique intensif

Actualités - 13/08/2020
-
Auteur 
Benoît Lysy


Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort impose, dès ce mercredi 12 août, le port du masque obligatoire dans les lieux publics ainsi que dans les lieux privés accessibles au public, et ce sur l'ensemble du territoire régional. Toutes les personnes âgées de 12 ans et plus sont concernées, sauf dans le cadre de certaines activités précises.

Le port du masque n'est ainsi pas obligatoire lors de la pratique d'un sport, de l'accomplissement d'un travail physique intensif sur la voie publique et pour les personnes porteuses d'un handicap qui ne leur permet pas le port d'un masque ou d'un écran facial. Attention toutefois, cela n’empêche pas que les distanciations physiques doivent dans tous les cas être respectées.

Pour rappel, on entend ici par masque tout dispositif ou morceau de tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d'une personne. Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Les forces de police sont chargées de veiller à leur respect, au besoin par la contrainte et/ou la force.

Ces mesures entrent en vigueur dès ce 12 août 2020, soit le jour de leur publication au Moniteur belge.

A noter par ailleurs que le ministre Vervoort a jugé utile de rappeler les conditions et modalités d’introduction d’un recours en suspension ou en annulation devant le Conseil d’Etat.

Source : 06 août 2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 12 août 2020, p.59742