Les attestations d’aptitude à la conduite, les attestations de formation aux premiers secours, les attestations de réussite au test de perception des risques… et bon nombre d’autres documents utilisés dans le cadre des formations à la conduite dans la Région de Bruxelles-Capitale qui expirent entre le 13 mars et le 30 décembre 2020 resteront valables jusqu’à la fin de cette année. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entend ainsi éviter que les centres de formation soient submergés.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolonge plus concrètement la durée de validité des attestations documents/délais suivants qui expirent entre le 13 mars et 30 décembre 2020, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
• | la validité de l’attestation de réussite de l’examen théorique B ; |
• | le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération ; |
• | la durée de validité de la réussite de l’épreuve sur un terrain isolé de la circulation ; |
• | le délai de validité d’un an de la réussite au test de perception des risques ; |
• | le délai de validité de deux ans des attestations de formation aux premiers secours, des brevets et certificats permettant d’obtenir une dispense de la formation aux premiers secours ; |
• | la validité des attestations d’aptitude à la conduite. |
La durée de validité de l’autorisation de stage est prolongée :
• | de six mois pour les candidats ayant passé leurs examens dans la Région flamande et dont l’autorisation a été délivrée avant le 11 mai 2020 ; |
• | jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour les candidats ayant passé leurs examens dans la Région wallonne et dont l’autorisation expire entre le 16 mars et le 30 septembre 2020 inclus. |
Enfin, le gouvernement réduit les redevances annuelles que les écoles de conduite agréées et les centres de formation doivent payer à concurrence d’un sixième du montant exigible. Du moins pour l’année 2020.
Entrée en vigueur : le 8 juillet 2020.
Source: 02 juillet 2020 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, M.B. 08 juillet 2020.