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Covid-19 : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolonge jusqu’à fin 2020 la durée de validité d’une série d’attestations et documents utilisés dans le cadre des formations à la conduite

Actualités - 15/07/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


Les attestations d’aptitude à la conduite, les attestations de formation aux premiers secours, les attestations de réussite au test de perception des risques… et bon nombre d’autres documents utilisés dans le cadre des formations à la conduite dans la Région de Bruxelles-Capitale qui expirent entre le 13 mars et le 30 décembre 2020 resteront valables jusqu’à la fin de cette année. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entend ainsi éviter que les centres de formation soient submergés.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolonge plus concrètement la durée de validité des attestations documents/délais suivants qui expirent entre le 13 mars et 30 décembre 2020, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
la validité de l’attestation de réussite de l’examen théorique B ;
le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération ;
la durée de validité de la réussite de l’épreuve sur un terrain isolé de la circulation ;
le délai de validité d’un an de la réussite au test de perception des risques ;
le délai de validité de deux ans des attestations de formation aux premiers secours, des brevets et certificats permettant d’obtenir une dispense de la formation aux premiers secours ;
la validité des attestations d’aptitude à la conduite.
La durée de validité de l’autorisation de stage est prolongée :
de six mois pour les candidats ayant passé leurs examens dans la Région flamande et dont l’autorisation a été délivrée avant le 11 mai 2020 ;
jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour les candidats ayant passé leurs examens dans la Région wallonne et dont l’autorisation expire entre le 16 mars et le 30 septembre 2020 inclus.
Enfin, le gouvernement réduit les redevances annuelles que les écoles de conduite agréées et les centres de formation doivent payer à concurrence d’un sixième du montant exigible. Du moins pour l’année 2020.
Entrée en vigueur : le 8 juillet 2020.

Source:  02 juillet 2020 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, M.B. 08 juillet 2020.