Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Une nouvelle présentation et des intitulés clairs pour rendre les cartes électroniques pour étrangers plus sûres

Actualités - 06/07/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


Les cartes électroniques pour étrangers ont une nouvelle présentation. Le point le plus marquant est l’adaptation des intitulés : ils sont beaucoup plus courts et ramenés à l’essentiel pour permettre une identification rapide du titre de séjour détenu par le titulaire.
Les nouveaux modèles sont repris en annexe de l’arrêté royal du 12 juin 2020. Nous vous en communiquons les nouveaux intitulés. Il convient de noter que le système d’abréviation au moyen de lettres a été maintenu, mais que certaines lettres ont été modifiées pour éviter toute confusion avec les cartes délivrées aux étrangers privilégiés par la Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères.
En ce qui concerne les cartes E(+) et F(+), le gouvernement signale que le changement d’intitulé est nécessaire pour répondre aux exigences du règlement européen 2019/1157.
Durée de validité des titres de séjour
L’arrêté royal du 12 juin 2020 apporte d’autres modifications. Il prolonge entre autres la durée de validité de certains titres et documents de séjour pour la mettre en conformité avec la législation européenne.
Il s’agit en l’occurrence des documents de séjour délivrés aux citoyens européens en séjour permanent en Belgique [cartes E], des cartes de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union [cartes F]. Actuellement, les cartes F ont, par exemple, une durée de validité de cinq ans, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de la directive 2004/8/CE qui prévoit que ces cartes sont valables dix ans et sont automatiquement renouvelables. Leur durée de validité est donc portée à dix ans.
Entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur de ces modifications n’est pas encore déterminée. Le ministre en charge des Étrangers fixera cette date ultérieurement dans un arrêté.

Source:  12 juin 2020 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, M.B. 29 juin 2020, p.47612