Les nouveaux modèles sont repris en annexe de l’arrêté royal du 12 juin 2020. Nous vous en communiquons les nouveaux intitulés. Il convient de noter que le système d’abréviation au moyen de lettres a été maintenu, mais que certaines lettres ont été modifiées pour éviter toute confusion avec les cartes délivrées aux étrangers privilégiés par la Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères.
Durée de validité des titres de séjour
L’arrêté royal du 12 juin 2020 apporte d’autres modifications. Il prolonge entre autres la durée de validité de certains titres et documents de séjour pour la mettre en conformité avec la législation européenne.
Il s’agit en l’occurrence des documents de séjour délivrés aux citoyens européens en séjour permanent en Belgique [cartes E], des cartes de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union [cartes F]. Actuellement, les cartes F ont, par exemple, une durée de validité de cinq ans, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de la directive 2004/8/CE qui prévoit que ces cartes sont valables dix ans et sont automatiquement renouvelables. Leur durée de validité est donc portée à dix ans.
Entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur de ces modifications n’est pas encore déterminée. Le ministre en charge des Étrangers fixera cette date ultérieurement dans un arrêté.