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La police reçoit une indemnité journalière pour les opérations en Irak et au Burkina Faso

Actualités - 24/02/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


Les membres de la police belge qui sont mobilisés dans le cadre des missions EUAM en Irak et PARSIB ou POLPROX au Burkina Faso ont droit à une aide financière journalière.
Les membres du personnel de la police belge qui participent à des opérations humanitaires ou à des opérations de police à l’étranger, sous l’autorité d’une organisation internationale, peuvent bénéficier d’une indemnité, comme le prévoit un arrêté royal du 11 juillet 2002. C’est toutefois au ministre de l’Intérieur qu’il appartient de déterminer les opérations donnant droit à l’indemnité.
Cette intervention financière vise à compenser l’éloignement de la famille et des amis. Elle couvre également les incommodités et les inconvénients qui découlent des circonstances particulières dans lesquelles les opérations ont généralement lieu à l’étranger. Le montant de l’indemnité a été fixé par arrêté royal à 80,57 euros par jour pour les membres du personnel du cadre supérieur et à 65,70 euros par jour pour les autres membres du personnel. Ces deux montants ont été indexés depuis lors.
Le forfait est diminué de manière proportionnelle si l’intéressé reçoit une indemnité de l’organisation internationale pour les mêmes risques et pour les mêmes incommodités et inconvénients.
Le ministre de l’Intérieur décide à présent dans deux arrêtés ministériels du 28 janvier 2020 et un arrêté du 10 février 2020 que l’indemnité est également applicable dans le cadre des opérations de la European Union Advisory Mission (EUAM) en Irak et du Projet d’appui au Renforcement de la Sécurité Intérieure au Burkina Faso (PARSIB) ou de la Police de Proximité (POLPROX) du Burkina Faso également. Les arrêtés ministériels entrent en vigueur avec effet rétroactif au 27 avril 2019 pour la mission EUAM, au 1er juillet 2019 pour le projet PARSIB et au 21 juin 2019 pour le projet POLPROX.

Source :
- Arrêté ministériel du 10 février 2020 rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission “EUAM” en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, M.B. 21 février 2020.
- Arrêté ministériel du 28 janvier 2020 rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet “POLICE DE PROXIMITE (POLPROX Burkina Faso)”, l’arrêté royal du 11 juillet 2002 [...], M.B. 14 février 2020.
-Arrêté ministériel du 28 janvier 2020 rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet “PARSIB (Burkina Faso)”, l’arrêté royal du 11 juillet 2002 [...], M.B. février 2020.

Informations supplémentaires :
-AR du 11 juillet 2002
- AM du 22 novembre 2017 [abrogé]