Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Le gouvernement publie les numéros de zone de « nouvelles » zones de police

Actualités - 19/08/2019
-
Auteur 
Carine Govaert / Benoît Lysy


Dans les dernières années plusieurs nouvelles zones de police (ZP) ont été créées par la fusion de zones existantes ou la fusion de communes sous-jacentes. Maintenant le gouvernement fédéral adapte l'arrêté royal reprenant les numéros de zone pour ces nouvelles zones.
Trois zones de police reçoivent ainsi un nouveau code à 4 chiffres :
5909
ZP Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi
5910
ZP Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen
5911
ZP Deinze/Zulte/Lievegem
Pour quatre autres zones, seule la description des communes concernées est modifiée. C'est le cas, par exemple, de la zone de police 5425 (Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem), à suite de la fusion volontaire des communes de Kruishoutem et Zingem, en Kruisem. Dix autres zones de police sont supprimées parce qu’elles se sont déjà vu attribuer un nouveau numéro de zone sous une autre dénomination. C'est le cas, par exemple, de la ZP Willebroek (5357) et de la ZP Mechelen (5358), qui forment depuis 2015 une zone de police commune portant le numéro de zone 5906 (ZP Malines/Willebroek).

Source:  Arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, M.B., 12 août 2019