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Mémento statut de la police 2019 (nouvelle édition)



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Vade-mecum de policier de terrain 2019 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité peut inviter l’administrateur général de la Trésorerie à assister à ses réunions

Actualités - 11/02/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


L’administrateur général de l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances peut désormais être invité à assister aux réunions du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité. En sa qualité de membre non permanent, il pourra participer à l’examen des dossiers qui concernent la Trésorerie particulièrement et contribuer à l’élaboration des propositions politiques du Comité.
Nous vous rappelons que la Trésorerie se charge de l’exécution légale et administrative des mesures restrictives financières qui sont en vigueur en Belgique. La participation de l’administrateur général se concentrera donc principalement sur les thèmes qui s’y rapportent.
Font notamment également partie, en tant que membres non permanents, du Comité de coordination, l’administrateur général de l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances, le directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique et le président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).
Composé de ses membres non permanents et de ses membres permanents, dont l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat, le commissaire général de la police fédérale et le procureur fédéral, le Comité de Coordination s’occupe, à titre principal, de l’élaboration de propositions concernant (i) la politique générale du renseignement et de la sécurité, sa coordination et les priorités des services de renseignement et de la sécurité, (ii) la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme, (iii) la prolifération des armes de destruction massive et (iv) la politique en matière de protection des informations sensibles. Des dossiers qui seront examinés par après par le Conseil national de Sécurité.
Le Comité de coordination doit en outre promouvoir la collaboration et la communication efficaces entre les services de renseignement et de la sécurité, développer les plans d’action pour les priorités établies par le Conseil national de Sécurité et garantir l’exécution des décisions prises au sein de ce Conseil.
En vigueur : le 21 février 2019 (10 jours après la publication au Moniteur belge).

Source:  Arrêté royal du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, MB 11 février 2019.

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, MB 5 juin 2015.