Le gouvernement fédéral a intégré, comme prévu, l’attentat de New York survenu le 31 octobre 2017 dans la ‘liste des actes de terrorisme reconnus’. Une étape importante pour les victimes et leurs proches. Car ils peuvent à présent solliciter une aide auprès de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. La reconnaissance est en outre nécessaire pour prétendre au statut spécial conféré aux victimes d’actes de terreur.
En vertu de ce régime, qui n’est pas encore tout à fait finalisé, le statut de victimes donnera droit à une pension de dédommagement, au remboursement des frais médicaux et à une ‘carte de solidarité nationale’, qui leur offre certains avantages par analogie aux victimes de guerre.
La liste des actes reconnus comme actes de terrorisme compte désormais dix-sept attentats dans lesquels sont tombées des victimes belge
| • | l’attentat dans le métro, le 8 juin 2012, à Bruxelles (Belgique) ; |
| • | l’attentat au musée juif, le 24 mai 2014, à Bruxelles (Belgique) ; |
| • | l’attentat dans un supermarché, le 9 janvier 2015, à Paris (France) ; |
| • | l’attentat en rue, le 6 mars 2015, à Bamako (Mali) ; |
| • | l’attentat dans un musée, le 18 mars 2015, à Tunis (Tunisie) ; |
| • | l’attentat sur une plage, le 26 juin 2015, à Sousse (Tunisie) ; |
| • | l’attentat dans une salle de concert et d’autres lieux, le 13 novembre 2015, à Paris (France) ; |
| • | l’attentat dans un hôtel, le 20 novembre 2015, à Bamako (Mali) ; |
| • | l’attentat à l'aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, le 22 mars 2016 (Belgique) ; |
| • | l’attentat sur la voie publique, le 14 juillet 2016, à Nice (France) ; |
| • | l’attentat en rue, le 6 août 2016, à Charleroi (Belgique) ; |
| • | l’attentat en rue, le 5 octobre 2016, à Schaerbeek (Belgique) ; |
| • | l’attentat dans une discothèque, le 1er janvier 2017, à Istanbul (Turquie) ; |
| • | l’attentat en rue, le 7 avril 2017, à Stockholm (Suède) ; |
| • | l’attentat en rue, le 17 août 2017, à Barcelone (Espagne) ; |
| • | l’attentat en rue, le 25 août 2017, à Bruxelles (Belgique) ; |
| • | l’attentat en rue, le 31 octobre 2017, à New York (États-Unis). |
En vigueur : le 14 janvier 2018 (10 jours après publication).
Source: Arrêté royal du 25 décembre 2017 portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985, MB 4 janvier 2018.Informations supplémentaires:-
Arrêté royal du 26 octobre 2017 portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985, MB 10 novembre 2017.
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Arrêté royal du 15 mars 2017 portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985, MB 17 mars 2017.
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Loi du 31 mai 2016 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, MB 17 juin 2016.
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Arrêté royal du 16 février 2017 portant exécution de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l’Aide de l’Etat aux victimes du terrorisme, MB 3 mars 2017.
